La codification de la succession d’états aux traités. Décolonisation, sécession, unification
par Edmond Jouve
La décolonisation a eu pour conséquence de faire surgir un grand nombre d’Etats nouveaux sur la scène internationale. Dès lors, une question ne pouvait manquer de se poser : ces Etats étaient-ils liés par les traités conclus par les Etats prédécesseurs ? C’est sur les réponses apportées à cette interrogation que le Dr. Zidane Mériboute met à profit sa formation de juriste et sa qualité d’universitaire attaché au département de droit international de l’université de Genève.
L’auteur a centré ses recherches autour des travaux de la Commission du droit international (CDI), créée par la résolution n° 174 de l’Assemblée générale de l’ONU, le 21 novembre 1947. Ces travaux sont éclairés par un exposé de la pratique des Etats — anciens et nouveaux, — par un rappel des positions exprimées devant la sixième commission de l’Assemblée générale des Nations unies et par l’énoncé des principales positions adoptées par la doctrine. En la matière, les activités de la CDI ont conduit à l’adoption de la convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités, le 23 août 1978.
Dans la mesure où cette convention met principalement l’accent sur les règles applicables aux Etats nouvellement indépendants, on ne sera pas surpris que le Dr. Mériboute consacre la première partie de son ouvrage à la succession d’Etats en matière de traités lors de l’apparition d’un nouvel Etat. Dès lors, l’auteur est conduit à examiner avec soin le principe dit « de la table rase », selon lequel les traités conclus par l’ancienne métropole ne lient pas l’Etat successeur. Il voit même le fondement de ce principe dans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée aux cas classiques de mutations territoriales — annexions, unions et dissolutions d’Etats, — dont l’auteur pense qu’ils se « présenteront sans doute encore à l’avenir, contrairement à ceux liés à la décolonisation qui disparaîtront progressivement » .
Edmond Jouve